Nos mentions légales

Nous prenons la protection de vos données personnelles très au sérieux et nous vous invitons à prendre connaissance de nos mentions légales pour en savoir plus sur les types de données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et vos droits en matière de protection de vos données personnelles.

1. Identité de l'entreprise

Civitime est le nom d'usage de C-CAPYTCH, société par actions simplifiée, immatriculée sous le SIREN 833918337. Civitime est domiciliée au 49 BD PREUILLY 37000 TOURS.

N° téléphone : 02.44.84.45.88
Contact e-mail : marketing@civitime.com

2. Directeur de la publication

Anthony Mollé, Président Fondateur de Civitime.

3. Hébergement

Cette plateforme est hébergée par Google.

4. Contenu du site

Le site met à disposition des Utilisateurs des informations et/ou des outils mis à disposition par des partenaires. Les informations et/ou outils proposés sur le site sont susceptibles d'être modifiés à tout moment et sans préavis...

5. Protection des données personnelles

Conformément à la réglementation en vigueur, notre politique de protection des données personnelles est disponible à cette adresse. Elle décrit les types de données que nous collectons, les finalités pour lesquelles nous les utilisons, et les droits des utilisateurs en matière de protection de leurs données personnelles.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site web (textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, en tout ou partie, des éléments du site web, sur quelque support que ce soit, sans notre autorisation expresse est interdite.

7. Liens et redirections

Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle. En conséquence, l'éditeur ne peut être tenu responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune garantie quant à leur contenu. 

Les personnes souhaitant placer un lien vers cette plateforme sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil du site civitime-academy.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse.
Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par email à hello@civitime-academy.com.

8. Limitations de responsabilité

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans les CGU, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.

9. Utilisation des moyens de communication

  • 9.1 Lors de l'utilisation de tout système  de communication sur la plateforme, vous devez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
  • 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser de langage obscène ou vulgaire ;
  • 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, mais n'est pas limité à, du contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire par âge, sexiste ou raciste ;
  • 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou inciter à la violence ;
  • 9.1.4 Il est conseillé de faire les soumissions en anglais car nous pourrions ne pas être en mesure de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
  • 9.1.5 Les moyens par lesquels vous vous identifiez ne doivent pas violer ces Termes et Conditions ni aucune loi applicable ;
  • 9.1.6 Vous ne devez pas usurper l'identité d'autres personnes, en particulier des employés et représentants de Civitime ou de nos affiliés ; et
  • 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications de masse non autorisées telles que des "spams" ou des "courriers indésirables".
  • 9.2 Vous reconnaissez que Civitime se réserve le droit de surveiller toutes les communications qui nous sont faites ou qui utilisent notre système.
  • 9.3 Vous reconnaissez que Civitime peut conserver des copies de toutes les communications qui nous sont faites ou qui utilisent notre système.

10. Comptes

  • 10.1 Afin d'obtenir tout ou partie services sur cette plateforme et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certains des informations personnelles, lesquelles peuvent varier en fonction de votre utilisation de la plateforme. En continuant à utiliser ctte plateforme, vous déclarez et garantissez que :
  • 10.1.1 Toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
  • 10.1.2 Vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création de votre compte est une confirmation supplémentaire de votre déclaration et garantie.
  • 10.2 Il est recommandé de ne pas partager les détails de votre compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage encouru à la suite du partage de vos détails de compte par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est recommandé de ne pas enregistrer les détails de votre compte dans votre navigateur internet.
  • 10.3 Si vous avez des raisons de croire que les détails de votre compte ont été obtenus par une autre personne sans consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte. Veuillez noter que les commandes ne peuvent être annulées que jusqu'à ce que la fourniture des services ait commencé. 
  • 10.4 Lors du choix de votre nom d'utilisateur, vous devez respecter les termes énoncés ci-dessus dans la clause 9. Tout manquement à cette obligation peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.

11. Résiliation et suppression de votre compte

  • 11.1 Civitime ou vous-même pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous serez informé par email. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de raisons.
  • 11.2 Si nous résilions votre compte, toute demande n cours ou en attente sur votre compte sera annulé et la fourniture des services ne commencera pas.

12. Support

Civitime fournit un support technique via adresse de contact : hello@civitime-academy.com
Civitime fait tout son possible pour répondre dans les meilleurs délais, mais nous ne garantissons pas un délai de réponse particulier.

13. Modifications de l'architecture et des termes et conditions

Nous nous réservons le droit de modifier le site Web, son contenu ou ces termes et conditions à tout moment. Vous serez lié par toute modification des termes et conditions dès votre première utilisation du site Web après les modifications. Si nous sommes tenus de modifier ces termes et conditions par la loi, ces modifications s'appliqueront automatiquement à toute commande en cours ainsi qu'à toute commande que vous passerez à l'avenir.

14. Disponibilité de la plateforme

  • 19.1 Le site Web est fourni "en l'état" et sur une base "selon la disponibilité". Civitime utilise les meilleures pratiques de l'industrie pour assurer une haute disponibilité, y compris une architecture tolérante aux pannes hébergée sur des serveurs cloud. Nous ne garantissons pas que le site Web ou les installations seront exempts de défauts et/ou de pannes et nous ne fournissons aucun remboursement pour les interruptions. Nous n'offrons aucune garantie (expresse ou implicite) d'adéquation à un usage particulier, d'exactitude des informations, de compatibilité et de qualité satisfaisante.
  • 19.2 Nous déclinons toute responsabilité pour toute perturbation ou indisponibilité du site Web résultant de causes externes, y compris, mais sans s'y limiter, une défaillance de l'équipement du fournisseur d'accès Internet, une défaillance de l'équipement hôte, une défaillance du réseau de communication, une panne de courant, des événements naturels, des actes de guerre ou des restrictions légales et la censure.

15. Limite de responsabilité

  • 15.1 Dans toute la mesure permise par la loi, nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage direct ou indirect, prévisible ou non, y compris tout dommage indirect, consécutif, spécial ou exemplaire résultant de l'utilisation la plateforme ou de toute information qu'elle contient. Vous devez être conscient que vous utilisez la plateforme et son contenu en toute liberté.
  • 15.2 Rien dans ces termes et conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Civitime en cas de décès ou de blessure personnelle résultant de toute négligence ou fraude de la part de Civitime.
  • 15.3 Rien dans ces termes et conditions n'exclut ou ne limite la responsabilité de Civitime pour toute perte ou dommage direct ou indirect résultant d'une fourniture incorrecte de services ou de la confiance accordée à des informations incorrectes incluses sur la plateforme.
  • 15.4 Dans le cas où l'un de ces termes serait jugé illégal, invalide ou autrement inapplicable, ce terme sera réputé dissocié de ces termes et conditions et n'affectera pas la validité et l'applicabilité des termes et conditions restants. Ce terme ne s'appliquera que dans les juridictions où un terme particulier est illégal.

16. Précédents termes & conditions

En cas de conflit entre ces termes et conditions et toute version antérieure de ceux-ci, les dispositions des présents termes et conditions prévaudront, sauf indication contraire expresse.